Conditions générales de vente

Article 1 — Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par :

François Chiron EI, entrepreneur individuel (micro-entreprise) Nom commercial : Weebby Email : contact@weebby.dev Téléphone : +61 493 530 395

ci-après « le Formateur ».

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 2 — Objet et champ d'application

Les CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site internet de Weebby ou à la suite d'un échange avec le Formateur, portant sur les offres suivantes :

• la formation « Débutant » : contenu numérique en ligne ;
• la formation « Intermédiaire » : contenu numérique en ligne et un appel individuel d'une heure ;
• l'accompagnement « Pro » : prestation d'accompagnement individuel de six semaines, incluant l'accès aux contenus des formations Débutant et Intermédiaire.

La personne qui passe commande est ci-après dénommée « le Client ». Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande, que le Client reconnaît avoir lues avant de payer.

Les dispositions propres aux consommateurs (droit de rétractation, garanties légales) s'appliquent au Client qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Article 3 — Description des offres

3.1 Formation Débutant

Accès à un espace en ligne comprenant 9 modules écrits, des vidéos le cas échéant, des annexes (modèles, prompts, checklists, glossaire) et les bonus décrits sur la page de vente.

3.2 Formation Intermédiaire

Accès à un espace en ligne comprenant l'intégralité de la formation Débutant, 8 modules supplémentaires, des annexes, des outils (fichiers Excel) et les bonus décrits sur la page de vente. Elle comprend un appel individuel d'une heure en visioconférence, à réserver par le Client via le lien mis à sa disposition, dans un délai de 12 mois à compter de l'achat. Passé ce délai, l'appel non réservé est perdu sans contrepartie. Un appel non honoré par le Client sans annulation au moins 48 heures à l'avance est considéré comme effectué.

3.3 Accompagnement Pro

Prestation d'accompagnement individuel comprenant :

• six séances individuelles en visioconférence, d'une durée de 1 à 2 heures, sur six semaines consécutives, à des dates fixées d'un commun accord ;
• un support par messagerie (WhatsApp) pendant la durée de l'accompagnement, avec un délai de réponse indicatif de 24 à 48 heures les jours ouvrés ;
• la correction des travaux du Client prévus au programme (site internet, portfolio, messages de prospection, devis), en séance ou par audit vidéo ;
• la participation du Formateur à un appel de vente du Client, une fois pendant l'accompagnement, dans les conditions décrites dans l'espace élève ;
• une session de prospection en direct ;
• l'accès au groupe des élèves et aux sessions de groupe mensuelles, tant que le Formateur les organise ;
• l'accès aux contenus des formations Débutant et Intermédiaire et aux enregistrements des séances du Client.

L'accompagnement Pro est proposé à l'issue d'un appel de découverte. Le Formateur se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande s'il estime que l'accompagnement ne correspond pas à la situation du Client.

3.4 Durée d'accès aux contenus

L'accès aux contenus en ligne, présenté comme un accès « à vie », est garanti pendant toute la durée d'exploitation de la formation par le Formateur. En cas d'arrêt de la formation, le Formateur s'engage à prévenir les Clients au moins 30 jours à l'avance et à leur permettre de télécharger les contenus écrits sous un format exploitable.

Les contenus peuvent être mis à jour et améliorés. Les mises à jour sont incluses sans supplément.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI) :

Les prix de passage d'un niveau à l'autre sont réservés aux Clients ayant déjà acheté le niveau inférieur ; le montant déjà payé est déduit.

Le Formateur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 — Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le Formateur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.

La commande est définitive à la confirmation du paiement. Une facture est adressée au Client par email.

Paiement en deux fois (accompagnement Pro) : la première échéance de 600 € est payée à la commande ; la seconde échéance de 600 € est due 30 jours après la commande. Elle est demandée par facture envoyée par email. En cas de défaut de paiement de la seconde échéance, et après une relance restée sans effet pendant 8 jours, le Formateur peut suspendre l'accompagnement et l'accès aux contenus jusqu'à régularisation.

Article 6 — Accès aux contenus

Après le paiement, le Client crée son compte sur le site avec l'adresse email utilisée lors du paiement. L'accès aux contenus est ouvert automatiquement, et au plus tard sous 24 heures ouvrées en cas de difficulté technique.

L'accès est personnel et non cessible. Les identifiants ne doivent pas être partagés. En cas d'utilisation anormale (connexions multiples simultanées, partage d'accès), le Formateur peut suspendre le compte après avertissement.

Article 7 — Déroulement de l'accompagnement Pro

7.1 Démarrage

Le Client remplit un questionnaire de démarrage au moins 48 heures avant la première séance. Les dates des six séances sont fixées ensemble avant le démarrage.

7.2 Report et annulation des séances

Le Client peut demander le report d'une séance en prévenant le Formateur au moins 48 heures à l'avance ; la séance est alors replanifiée dans la même semaine ou la suivante. Une séance annulée moins de 48 heures à l'avance, ou à laquelle le Client ne se présente pas, est considérée comme effectuée, sauf cas de force majeure ou motif impérieux justifié.

Si le Formateur doit annuler une séance, elle est reportée sans frais à une date convenue avec le Client.

7.3 Engagement du Client

L'accompagnement repose sur le travail personnel du Client entre les séances (lectures, exercices, livrables, prospection). Le Client s'engage à y consacrer le temps indiqué lors de l'appel de découverte et sur la page de vente.

7.4 Enregistrement des séances

Avec l'accord du Client, recueilli avant la première séance, les séances sont enregistrées pour son usage personnel. Les enregistrements sont conservés pendant toute la durée d'accès aux contenus et ne sont jamais diffusés à des tiers sans l'accord écrit du Client.

7.5 Garantie de prolongation

Si, à l'issue des six semaines, le Client :

• a rendu l'ensemble des livrables prévus au programme, et
• justifie, par son tableau de suivi, de l'envoi d'au moins 100 messages de prospection personnalisés avec leurs relances,
• sans avoir signé de client,

le Formateur prolonge gratuitement l'accompagnement de quatre semaines (une séance hebdomadaire et le support par messagerie). Cette prolongation est accordée une seule fois. Elle ne donne lieu à aucun remboursement.

Article 8 — Absence de garantie de résultat

Le Formateur s'engage à fournir des contenus et un accompagnement de qualité et à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour aider le Client à atteindre ses objectifs. Il s'agit d'une obligation de moyens.

Les résultats (signature de clients, chiffre d'affaires, revenus) dépendent notamment du travail du Client, de son marché et de facteurs extérieurs. Aucun résultat commercial ou financier n'est garanti. Les exemples et chiffres présentés dans les formations sont illustratifs.

Les informations relatives au statut d'entrepreneur, à la fiscalité, à la facturation et aux règles juridiques sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable. Le Client doit les vérifier auprès des sources officielles ou d'un professionnel.

Article 9 — Droit de rétractation (Clients consommateurs)

9.1 Principe

Le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

9.2 Contenus numériques (formations Débutant et Intermédiaire)

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur, qui a renoncé expressément à son droit de rétractation.

Au moment de la commande, le Client demande expressément l'accès immédiat aux contenus et reconnaît renoncer à son droit de rétractation. En conséquence, les formations Débutant et Intermédiaire ne peuvent pas faire l'objet d'une rétractation une fois l'accès ouvert.

L'appel individuel d'une heure inclus dans la formation Intermédiaire suit le sort de la formation.

9.3 Accompagnement Pro

L'accompagnement Pro est une prestation de services. Si le Client demande expressément que l'accompagnement commence avant la fin du délai de 14 jours, il conserve son droit de rétractation, mais il est redevable d'un montant proportionnel aux prestations déjà fournies jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter (article L221-25 du Code de la consommation). Ce montant est calculé au prorata des séances effectuées (1/6 du prix par séance réalisée).

L'accès aux contenus numériques des formations Débutant et Intermédiaire, fourni immédiatement dans le cadre de l'accompagnement à la demande expresse du Client, n'est pas remboursable.

Le droit de rétractation ne peut plus être exercé si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai, avec l'accord exprès du Client.

9.4 Comment se rétracter

Le Client notifie sa décision par email à contact@weebby.dev, par une déclaration dénuée d'ambiguïté, ou en utilisant le formulaire figurant en annexe. Le remboursement des sommes dues intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la décision, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Article 10 — Garanties légales

Les contenus et services numériques bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation. En cas de défaut de conformité (contenu inaccessible, incomplet ou ne correspondant pas à la description), le Client peut contacter le Formateur à contact@weebby.dev ; le Formateur s'engage à mettre le contenu en conformité dans un délai raisonnable.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus des formations (textes, vidéos, modèles, prompts, fichiers, schémas, enregistrements) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété du Formateur.

Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel et professionnel : il peut utiliser les modèles, prompts et documents pour sa propre activité et ses propres clients.

Il est interdit de reproduire, revendre, diffuser, partager ou mettre à disposition tout ou partie des contenus, gratuitement ou contre paiement, notamment en créant une formation concurrente à partir de ceux-ci. Toute violation peut entraîner la suppression de l'accès sans remboursement, sans préjudice de poursuites.

Article 12 — Témoignages

Les témoignages du Client ne sont publiés qu'avec son accord écrit, sous la forme validée par lui. Le Client peut demander leur retrait à tout moment.

Article 13 — Confidentialité

Les informations partagées par le Client dans le cadre de l'accompagnement (questionnaire, chiffres, prospects, clients, travaux) sont confidentielles et utilisées uniquement pour l'accompagnement.

Au sein du groupe des élèves, chaque participant s'engage à respecter la confidentialité de ce qui y est partagé.

Article 14 — Données personnelles

Les données personnelles collectées (identité, email, téléphone, données de paiement traitées par Stripe, réponses au questionnaire, données de progression) sont utilisées pour gérer les commandes, l'accès aux contenus et l'accompagnement.

Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités, puis archivées pendant les durées légales (notamment 10 ans pour les factures).

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer à contact@weebby.dev. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour plus de détails, voir la politique de confidentialité, accessible depuis le bas de chaque page du site.

Article 15 — Suspension et résiliation

En cas de manquement grave du Client (comportement irrespectueux envers le Formateur ou les autres élèves, partage des accès, diffusion des contenus, défaut de paiement), le Formateur peut, après une mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, suspendre ou résilier l'accès et l'accompagnement, sans remboursement des prestations déjà fournies.

Article 16 — Responsabilité

La responsabilité du Formateur ne peut être engagée en cas d'indisponibilité temporaire du site ou des outils tiers (hébergement, visioconférence, messagerie, Stripe), ni du fait de l'usage que le Client fait des contenus et conseils dans le cadre de son activité.

Article 17 — Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents dans les conditions prévues par la loi ; le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la commande.

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Annexe — Formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter, par email à contact@weebby.dev.)

À l'attention de François Chiron EI (Weebby), contact@weebby.dev :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ci-dessous :

• Offre :
• Commandée le :
• Nom du Client :
• Adresse du Client :
• Date :
• Signature (uniquement en cas d'envoi papier) :